Honoraires

Les honoraires comprennent les  consultations, la rédaction d’actes juridiques, d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Les dossiers font  l’objet d’une tarification forfaitaire.

Ainsi, à l’ouverture de chaque dossier, je soumet à votre approbation une convention d’honoraires fixant les conditions financières de ma prestation.

Certains dossiers, compte tenu des avantages pécuniaires qu’ils procurent (dommages et intérêts), peuvent également faire l’objet d’une facturation additionnelle basée sur le résultat obtenu.

Les honoraires peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par une assurance protection juridique.

Enfin, selon la nature du dossier, j'accepte également de traiter des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle. Dans ce cadre là, je m'engage à vous accompagner et vous aider pour faire cette demande.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Carine BAZIN établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître Carine BAZIN est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à La CNA (Confédération Nationale des Avocats )

Connexion